Pacte de viabilité agro-territoriale

Pacte de viabilité agro-territoriale :

une innovation de gouvernance locale pour répondre aux urgences bio-climatiques

un exemple réalisé en Cévennes

(sur l’Intercommunalité Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires)

un processus de démocratie participative au service des territoires :

agir localement par une territorialisation du droit en réponse au besoin de s’adapter au dérèglement climatique et lutter contre l’érosion de la biodiversité

le résultat d’une recherche-action sur l’autonomie alimentaire autour d’une agriculture porteuse du territoire

Le Pacte de viabilité agro-territoriale développé sur l’intercommunalité Causses-Aigoual-Cévennes TS constitue une démarche pilote :

- conçue dès l’origine pour être adaptée et répliquée dans d’autres territoires, en France comme à l’international, grâce à une méthode structurée, participative et évolutive ;

- le Pacte ne s’importe pas : il repose sur une démarche reproductible et évolutive fondée sur la participation des acteurs (co-construction) et l’adaptation aux réalités locales (présentes et à venir).

Ce qu’est le Pacte :

 Face aux crises écologiques, agricoles et sociales qui traversent de nombreux territoires ruraux, un collectif d’habitants, d’agriculteurs, d’élus locaux, d’acteurs associatifs et de chercheurs a élaboré un Pacte de viabilité agro-territoriale, issu d’un processus de recherche-action mené sur trois années.

 Ce Pacte constitue une démarche innovante de gouvernance territoriale. Il vise à renforcer la viabilité sociale, écologique et économique des territoires confrontés au changement climatique, à la fragilisation des systèmes agricoles, aux tensions foncières et à l’érosion du lien social.

 Fondé sur un important travail de terrain – enquêtes qualitatives, entretiens approfondis, questionnaire territorial ayant recueilli près de 400 réponses d’habitants et ateliers participatifs ouverts – le Pacte s’est construit dans un dialogue constant entre société civile et institutions. Les différentes versions du texte ont été débattues, amendées et enrichies collectivement tout au long de la démarche.

 Le Pacte de viabilité agro-territoriale propose aujourd’hui un cadre politique et opérationnel articulant savoirs citoyens, scientifiques et juridiques, afin d’expérimenter de nouvelles formes de gouvernance locale, de solidarité avec les producteurs, de gestion partagée des ressources naturelles et de démocratie participative.

 Pensé comme un outil ouvert et transférable, ce Pacte a vocation à nourrir les réflexions nationales sur les politiques publiques agricoles, environnementales et territoriales.

Apports du Pacte :

 Les enjeux : terre, eau, biodiversité, alimentation

Les territoires ruraux du monde entier sont confrontés à une augmentation des conflits liés au foncier, à l’eau, à la biodiversité et aux pratiques agricoles. Les outils actuels de politiques publiques peinent souvent à prendre en compte la complexité des réalités territoriales vécues.

 L’innovation

Le Pacte de viabilité agro-territoriale est un cadre de gouvernance ancré localement qui :

- intègre le droit, les pratiques sociales et les savoirs écologiques,

- institutionnalise la participation et la médiation,

- reconnaît les droits des usages et les responsabilités collectives.

 Un dispositif de gouvernance locale pour la coviabilité socio-écologique des territoires

1. Contexte : vulnérabilité socio-écologique des territoires ruraux

À l’échelle mondiale, les territoires ruraux et agropastoraux sont confrontés à des crises convergentes : instabilité climatique, érosion de la biodiversité, conflits d’usages du sol, déclin démographique, difficultés de renouvellement générationnel et fragilisation des économies locales, etc. Ces crises ne sont pas uniquement environnementales ou économiques ; elles sont également institutionnelles et relationnelles.

Les politiques publiques conventionnelles abordent souvent ces enjeux à travers des instruments sectoriels et descendants, qui peinent à appréhender la complexité vécue des territoires, caractérisée par une superposition des usages, des droits informels, des systèmes de savoirs locaux, des attachements historiques et des conflits de légitimité.

Le Pacte de viabilité agro-territoriale émerge de la nécessité de disposer d’un outil de gouvernance capable d’articuler le droit, les pratiques sociales et les réalités écologiques, en s’appuyant sur la parole de celles et ceux qui habitent et travaillent le territoire.

2. Du développement durable à la viabilité des territoires

Le Pacte opère un déplacement volontaire du paradigme dominant du développement durable vers celui de la viabilité qui renvoie :

- à la capacité d’un territoire à demeurer habitable,

- à la possibilité pour les activités humaines et non humaines de coexister dans le temps,

- au maintien d’équilibres sociaux, écologiques et institutionnels dans un contexte de transformation,

- à des usages négociés fondés sur des responsabilités partagées.

3. Fondements méthodologiques : anthropologie, droit, écologie au service d’une démocratie contributive

Le Pacte est le résultat d’un processus participatif de long terme combinant :

- une enquête qualitative (entretiens, dires d’acteurs, ateliers collectifs),

- une enquête quantitative (plusieurs centaines de réponses),

- des données scientifiques et techniques,

- une analyse et une expérimentation juridiques,

- un travail continu de médiation entre acteurs.

Cette démarche s’inscrit dans une anthropologie juridique, qui considère le droit non seulement comme un ensemble de normes écrites, mais comme un système vivant d’usages, de pratiques, de négociations et de légitimités.

Le Pacte fonctionne ainsi comme un dispositif de démocratie contributive, dans lequel habitants, producteurs, élus, institutions et chercheurs co-construisent des règles adaptées à leur territoire.

4. Le Pacte comme dispositif juridico-territorial

Le Pacte de viabilité agro-territoriale n’est pas une simple charte d’intentions. Il constitue un instrument juridique hybride, articulant droit positif et droit négocié autour de :

- la reconnaissance des droits des usages,

- la création de servitudes collectives d’intérêt territorial,

- des mécanismes de médiation des conflits d’usage,

- des principes partagés guidant la décision publique.

Un élément central du dispositif est la Plateforme 3M :

- mise en relation (connexion des acteurs),

- mutualisation (partage de ressources et d’infrastructures),

- médiation (prévention et résolution des conflits).

Cette plateforme institutionnalise le dialogue et évite que les conflits ne dégénèrent en contentieux juridiques ou en blocages politiques.

5. Architecture de gouvernance

Le Pacte de viabilité agro-territoriale met en place un système de gouvernance multi-acteurs associant :

- les collectivités locales,

- les acteurs agricoles et pastoraux,

- les habitants,

- les institutions,

- les chercheurs et les médiateurs.

Les élus conservent leurs responsabilités légales, mais agissent au sein d’un cadre interprétatif collectif, nourri par les savoirs territoriaux et les normes négociées.

6. Conditions de transférabilité

Le Pacte de viabilité agro-territoriale n’est pas un modèle à reproduire, mais une méthode à traduire.

Éléments transférables :

- la méthodologie participative,

- l’approche juridico-anthropologique,

- l’attention portée aux droits des usages et à la médiation,

- l’architecture de gouvernance.

Éléments non transférables :

- les formulations juridiques spécifiques,

- les compromis locaux,

- les trajectoires historiques propres à chaque territoire.

La transférabilité suppose des prérequis éthiques :

- la reconnaissance des savoirs locaux,

- une volonté politique affirmée,

- le temps nécessaire à la construction de la confiance.